Gouvernement et secteur public

Les jeux de données et réutilisations en relation avec le gouvernement ou secteur public.

Jeux de données 214

Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des documents au format PDF (RAPDF) RAPDF

Par Service information et presse du gouvernement

D’après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, tous les sites Internet et applications mobiles d’organismes du secteur public luxembourgeois doivent être accessibles. Le Service information et presse est en charge du contrôle de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel PDF a été élaboré…

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Elections législatives 1994 (résultats officiels) - Parliamentary elections 1994 (official results)

Par Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Scans des procès-verbaux du recensement général des 4 circonscriptions des élections législatives de 1994 Scans of the minutes of the results for the national parliamentary elections in Luxembourg in 1994

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Mis à jour le 17 mai 2023

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Elections législatives 1999 (résultats officiels) - Parliamentary elections 1999 (official results)

Par Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Scans des procès-verbaux du recensement général des 4 circonscriptions des élections législatives de 1999 Scans of the minutes of the results for the national elections in Luxembourg in 1999

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Mis à jour le 17 mai 2023

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Données statistiques sur les candidats aux élections communales 2023

Par Ministère des Affaires intérieures

Ce fichier contient des données statistiques plus détaillées sur les candidats aux élections communales du 11 juin 2023. La plupart des données est disponible sous le premier onglet "Liste noms + partis". A noter que la profession y reprise est la profession telle qu'indiquée par le candidat ou la…

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Mis à jour le 25 mai 2023

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Liste des organismes du secteur public adressables via Peppol (eFact-OSP) eFact-OSP

Par Ministère de la Digitalisation

La liste des organismes du secteur public adressables via Peppol reprend toutes les institutions ainsi que tous les établissement publics qui dans le cadre de la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des…

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Mis à jour le 15 juin 2023

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