
Historique des réclamations relatives à l'accessibilité numérique (réclamations-accessibilité-numérique) réclamations-accessibilité-numérique
Par Service information et presse du gouvernement
D'après la loi du 28 mai 2019, le SIP est en charge de la gestion des réclamations relatives à l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles publics. Ce document présente les réclamations traitées par le SIP depuis 2020. Pour chaque réclamation, le niveau administratif et la…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Mis à jour le 7 janvier 2025