Déclaration sur l'accessibilité
L'organisme "Service information et presse" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://data.public.lu
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
- Sur les pages "se connecter" et "s'enregistrer", l'information des champs obligatoires est disponible uniquement via des styles.
- Sur la page d'accueil, dans le bloc "Jeux de données", l'ordre des éléments dans le code source n'est pas pertinent. Sur la page d'un dataset, dans la zone "Producteur" du système d'onglets, l'ordre des éléments dans le code source n'est pas pertinent.
- Sur les pages de contenus statiques, comme par exemple la déclaration d'accessibilité ou la page "politique de confidentialité", ou sur les pages "se connecter" et "s'enregistrer", les liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019
- Tous les documents en téléchargement fournis par des tiers ne sont pas sous notre contrôle.
- Il manque parfois des indications de langue dans les jeux de données, réutilisations, organisations et les pages de listes où ces contenus apparaissent. Ces contenus sont saisis par des contributeurs externes et ne sont pas sous notre contrôle.
Charge disproportionnée
- La solution technique du site ne permet pas de gérer les changements de langue dans les titres des articles.
- Le formulaire d'inscription à la newsletter a plusieurs problèmes d'accessibilité.
La solution technique du site ne permet pas de gérer les changements de langue dans les titres des articles.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 19 juillet 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers, la société "Access42". Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 25/01/2023.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@sip.etat.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou email ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.