Liste des organismes du secteur public adressables via Peppol eFact-OSP

Description

La liste des organismes du secteur public adressables via Peppol reprend toutes les institutions ainsi que tous les établissement publics qui dans le cadre de la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession ont besoin d’un point d’accès Peppol pour la réception automatisée de factures électroniques.

Producteur

Ministère de la Digitalisation

Dernière mise à jour

19 janvier 2026

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
67.0%

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Tags

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

ID

648b0a4d136bb7ebc8635267

Temporalité

Création

15 juin 2023

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

19 janvier 2026

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Luxembourg

Granularité de la couverture territoriale

Luxembourg

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