Rapport annuel 2019

Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée

Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…

19 jeux de données

Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
633e7953626f16b6f0aedb11

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
6 octobre 2022

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Description

Rapport annuel 2019

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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