Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail.

L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la santé au travail.

L’ITM a notamment une mission de :

  • inspection afin de veiller et de faire veiller à l’application de la législation dont notamment les conditions de travail et la protection des salariés;
  • conseil et d’assistance des employeurs et des salariés ; dans ce cadre l’ITM fournit des informations juridiques et techniques pratiques dans la mise en œuvre des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de travail et de sécurité et santé au travail;
  • médiateur informel en vue de prévenir et d’aplanir des conflits sociaux individuels ;
  • mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles ;
  • constater les infractions dans les domaines relevant de sa compétence et d’en aviser le procureur d’Etat ;
  • porter à l’attention du ministre les déficiences ou abus de droit constatés en pratique, ainsi que les questions de fait qui ne sont pas spécifiquement couvertes par lesdites dispositions existantes, et de lui proposer les moyens d’y remédier moyennant avis circonstancié ;
  • inspection afin de contrôler l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

L'ITM a encore différentes missions dans des matières ne relevant pas du Code du travail, en matière de :

  • la législation relative aux établissements classés ;
  • la législation relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO) ;
  • la convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels (Convention de Helsinki du 17 mars 1992) ;
  • la sécurité dans certains tunnels routiers ;
  • la sécurité dans les mines, minières et carrières ;
  • le transfert d’explosifs à usage civil.

En matière de la législation relative aux établissements classés, l’ITM est notamment chargée de garantir la sécurité du public et du voisinage en général, ainsi que la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie en relation avec l’exploitation des établissements, installations et activités soumis à autorisation.