Rapport annuel 2019
Par Inspection du Travail et des Mines
Rapport annuel 2019
Créé le 6 octobre 2022. Mis à jour le 6 octobre 2022 — License Not Specified
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail.
L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la santé au travail.
L’ITM a notamment une mission de :
L'ITM a encore différentes missions dans des matières ne relevant pas du Code du travail, en matière de :
En matière de la législation relative aux établissements classés, l’ITM est notamment chargée de garantir la sécurité du public et du voisinage en général, ainsi que la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie en relation avec l’exploitation des établissements, installations et activités soumis à autorisation.
Par Inspection du Travail et des Mines
Rapport annuel 2019
Créé le 6 octobre 2022. Mis à jour le 6 octobre 2022 — License Not Specified
Par Inspection du Travail et des Mines
Rapport annuel 2020
Créé le 6 octobre 2022. Mis à jour le 6 octobre 2022 — License Not Specified
Par Inspection du Travail et des Mines
Rapport annuel 2021
Créé le 6 octobre 2022. Mis à jour le 6 octobre 2022 — License Not Specified
Francis Kaell
admin
Karine Moitry
admin
Jeff Konnen
admin