Etablissements SEVESO sites seveso
Mis à jour le 6 février 2020 — Creative Commons Zero (CC0)
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
20 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5e2ed808f176a17210fafb18
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 27 janvier 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses).
Cette législation a pour objet :
- de réaliser la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
- de limiter les conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que l’environnement ;
- d’assurer un niveau de protection élevé.
Pour plus d’informations sur ladite législation, veuillez consulter le site internet www.seveso.lu
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 1
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.