Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses).
Cette législation a pour objet :

  1. de réaliser la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
  2. de limiter les conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que l’environnement ;
  3. d’assurer un niveau de protection élevé.

Pour plus d’informations sur ladite législation, veuillez consulter le site internet www.seveso.lu

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