Rapport annuel 2019
From Inspection du Travail et des Mines
Rapport annuel 2019
Created on October 6, 2022. Updated on October 6, 2022 — License Not Specified
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail.
L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la santé au travail.
L’ITM a notamment une mission de :
L'ITM a encore différentes missions dans des matières ne relevant pas du Code du travail, en matière de :
En matière de la législation relative aux établissements classés, l’ITM est notamment chargée de garantir la sécurité du public et du voisinage en général, ainsi que la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie en relation avec l’exploitation des établissements, installations et activités soumis à autorisation.
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Rapport annuel 2020
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Rapport annuel 2021
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Francis Kaell
admin
Karine Moitry
admin
Jeff Konnen
admin