Rapport Annuel 2006
Mis à jour le 6 octobre 2022 — Creative Commons Zero (CC0)
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5d36d9560f7fb02f4a600f34
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2006
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 octobre 2022
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Description
Rapport Annuel 2006 de l'Inspection du travail et des mines
Fichiers 1
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