Rapport Annuel 2006

Mis à jour le 6 octobre 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…

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Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5d36d9560f7fb02f4a600f34

Temporalité

Couverture temporelle
2006
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
23 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
6 octobre 2022

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Description

Rapport Annuel 2006 de l'Inspection du travail et des mines

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