Archivage: tableau de tri du ministère de la Culture élaboré dans le cadre de la loi du 17 août 2018 sur l'archivage
Communicabilité du tableau de tri Selon la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, le tableau de tri est accessible au public sauf si le producteur entre dans le cadre des exceptions nommées par la loi, à savoir : Art. 2. (7) : Exception est faite pour les tableaux de tri référençant des…
Créé le 7 février 2020. Mis à jour le 19 janvier 2021 — License Not Specified