Archevêché de Luxembourg , Ville de Luxembourg et Fabrique d'Eglise Notre Dame du Luxembourg_convention

Mis à jour le 10 septembre 2021 — License Not Specified

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
613b6a88731a639f45b0559a

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
10 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
10 septembre 2021

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Description

Convention entre L'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Premier ministre, Ministre d'Etat et L'Archevêché de Luxembourg, représenté par l'Archevéque de Luxembourg, La Ville de Luxembourg, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins,La Fabrique d'église Notre-Dame de Luxembourg,
représentée par son bureau des marguilliers.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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