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Archivage: tableau de tri du ministère de la Culture élaboré dans le cadre de la loi du 17 août 2018 sur l'archivage

Communicabilité du tableau de tri Selon la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, le tableau de tri est accessible au public sauf si le producteur entre dans le cadre des exceptions nommées par la loi, à savoir : Art. 2. (7) : Exception est faite pour les tableaux de tri référençant des…

Créé le 7 février 2020. Mis à jour le 19 janvier 2021 — License Not Specified

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Tableau de tri des données du service information et presse conformément à la loi du 17 août 2018 sur l’archivage

Par Service information et presse du gouvernement

Tableau de tri des données du service information et presse conformément à la loi du 17 août 2018 sur l’archivage

Créé le 5 janvier 2022. Mis à jour le 5 janvier 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de la Commission d'économies et de rationalisation (CER) CER

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de la Commission d'économies et de rationalisation réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 02/12/2022 par Monsieur le Ministre d'État et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : La Commission…

Créé le 4 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau (AGE) AGE

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 07/01/2022 par Monsieur le Directeur de l'AGE et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Par essence, l’eau est…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Ministère de la Santé (M_SANTE) M_SANTE

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du ministère de la Santé réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 22/08/2022 par Madame la Ministre de la Santé et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Dans le second quart du XIXème siècle,…

Créé le 29 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) ADEM

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 03/12/2019 par Madame la Directrice de l'ADEM et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : La gestion des demandeurs d’emploi au sein du Grand-Duché de…

Créé le 15 septembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri des Archives Nationales de Luxembourg (ANLUX) ANLUX

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri des ANLux réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 27/11/2020 par Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : La constitution d'un véritable fonds d'archives publiques est exigée par la loi du 5 brumaire…

Créé le 21 août 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique (CNRA) CNRA

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 28/10/2021 par Monsieur le Directeur du CNRA et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : La plus ancienne trace…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne (ANA) ANA

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 28/06/2021 par Monsieur le Directeur de l'ANA et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Les missions…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Administration de la nature et des forêts (ANF) ANF

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de l'ANF réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 05/07/2022 par Monsieur le Directeur de l'ANF et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : L’Administration de la nature et des forêts (ci-après…

Créé le 11 avril 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — License Not Specified

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Tableau de tri du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports (MTTP_DMT) MTTP_DMT

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports (MMTP) réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 17/05/2021 par Madame la Première Conseillère de Gouvernement et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire (MTEESS) MTEESS

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement et manuscritement le 11/10/2022 par Monsieur le Ministre du MTEESS et Madame la Directrice des ANLux.…

Créé le 4 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Administration du cadrastre et de la topographie (ACT) ACT

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement 07/07/2020 par Monsieur le Directeur de l'ACT et Madame la Directrice des ANLux.Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie. Historique de l’administration : Le…

Créé le 17 août 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile (DAC) DAC

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 27/07/2021 par Monsieur le Directeur de la DAC et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : À la fin de la seconde guerre…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Service de la navigation fluviale (SNF) SNF

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Service de la navigation fluviale réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 09/11/2021 par Monsieur le Directeur du SNF et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : La nécessité de créer un service…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) SSMN

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 07/12/2021 par Monsieur le Directeur du SSMN et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l'administration : Le Service des sites et…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes (MEGA) MEGA

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 26/10/2022 par Madame la Ministre du MEGA et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : L’égalité des…

Créé le 4 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC) STATEC

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques, réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 29/07/2020 par Monsieur le Directeur du STATEC et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration…

Créé le 29 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Service central de la législation (SCL) SCL

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Service central de la législation réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 07/10/2020 par Monsieur le Directeur du SCL et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l'administration : Le Service central de législation…

Créé le 29 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Ministère de la Justice (M_JUSTICE) M_JUSTICE

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Ministère de la Justice réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 28/10/2020 par Madame la Ministre de la Justice et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : En l’absence de documentation…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — License Not Specified

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Tableau de tri de la Direction du contrôle financier (DCF) DCF

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri de la Direction du contrôle financier réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 13/10/2020 par Monsieur le Directeur de la DCF et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Grâce à la mise en place…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD) MECDD

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 23/03/2021 par Madame la Ministre de l'Environnement et Madame la Directrice des ANLux. Historique de…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Service des médias et des communications (SMC) SMC

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Service des médias et des communications réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 23/02/2021 par Monsieur le Ministre des médias et communications et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : De…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) ASTA

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du de l'Administration des services techniques de l'agriculture réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée [électroniquement/manuscritement] le 23/04/2021 par Monsieur de le directeur de l'ASTA et Madame la Directrice des ANLux. Historique de…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Ministère de la Culture (M_CULTURE) M_CULTURE

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du ministère de la Culture réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 04/02/202 par Madame la Ministre de la Culture et Madame la Directrice des ANLux. Historique du ministère : Les principales étapes historiques du ministère…

Créé le 29 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel (CNA) CNA

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 27/11/2020 par Monsieur le Directeur du CNA et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Le Centre national de l’audiovisuel…

Créé le 30 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle (MNHN) MNHN

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 09/10/2020 par Monsieur le Directeur du MNHN et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : L’histoire du MNHN débute avec…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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Tableau de tri du Centre socio-éducatif de l'État (CSEE) CSEE

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Centre socio-éducatif de l'État réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 05/07/2022 par Monsieur le Directeur du CSEE et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : La prise en charge et le…

Créé le 3 janvier 2023. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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