Justice, droit et sécurité publique

Retrouvez ici les données relatives à la justice, droit et sécurité publique.

Jeux de données 104

Règlement opérationnel du CGDIS

Par Corps grand-ducal d'incendie et de secours

En cohérence avec le concept d’emploi opérationnel et managérial, le règlement opérationnel du CGDIS fixe la doctrine d’emploi relative à l’organisation générale et au fonctionnement du service d'incendie et de secours, ainsi que des groupes d’intervention spécialisés (GIS). Il précise les…

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33.0%

Mis à jour le 23 juillet 2019

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Prescriptions prévention incendie

Par Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants du CGDIS relatifs aux prescriptions en matière de prévention incendie : Informations pratiques Immeubles à exploitation résidentielle ou mixte Prescription de prévention incendie pour la fête des brandons (Buergbrennen) Prescription de prévention…

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Mis à jour le 23 juillet 2019

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Rapport annuel 2018 (RA2018) RA2018

Par Caisse nationale de santé

En date du 24 juillet 2019, le Conseil d’administration de la CNS a approuvé le rapport annuel 2018. Il apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à…

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Mis à jour le 28 août 2019

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Décisions ALIA 2019

Par Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Des plaintes concernant le contenu ou la publicité peuvent être introduites par un autre régulateur, un particulier ou par l'Autorité elle-même (cas d'une autosaisine). Après avoir vérifié les exigences formelles d'une plainte adressée à l'Autorité, le Conseil d'administration demande au directeur…

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Mis à jour le 10 juin 2020

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Etablissements SEVESO (sites seveso) sites seveso

Par Inspection du Travail et des Mines

Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…

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Mis à jour le 29 janvier 2020

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Flood hazard and water management 2018

Par SIG-GR @ Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Surface area of the municipality subject to flood risk (10-year return period), river contracts, flood partnerships, SAGE, A(l)qua Sources: SIG-GR / GIS-GR 2018; REEW 2017; Office International de l'Eau, Gest'eau 2015-2016; MDDI 2018; HPI-CIP 2015; IBH RLP 2018. Harmonization: IGEAT 2018;

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Mis à jour le 3 octobre 2022

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Road traffic accidents 2012-2016 involving motorized two-wheel vehicles

Par SIG-GR @ Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Share of road traffic accidents involving injury with motorized two-wheel vehicles (2012-2016) Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2017 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017

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Mis à jour le 3 octobre 2022

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Road traffic accidents 2012-2016 involving seniors

Par SIG-GR @ Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Share of road traffic accidents involving injury with seniors (aged 65+ years) 2012-2016 Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2017 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017

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Mis à jour le 3 octobre 2022

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Road traffic accidents 2012-2016 involving commercial transport vehicles

Par SIG-GR @ Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Share of road traffic accidents involving injury with commercial passenger and goods transport vehicles (2012-2016) Source: Sub-Working Group on Road Safety of the Summit of the Greater Region 2017 Base map: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017

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Mis à jour le 3 octobre 2022

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