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Archives nationales de Luxembourg
Élaborer, à la demande du Ministre d’État, le projet de textes légaux ou réglementaires intéressant le ministère d’État ou le Gouvernement dans son ensemble Examiner, à la demande du Ministre d’État, le projet de textes légaux ou réglementaires élaborés par d’autres départements ou services Suivre…
Created on December 29, 2022.
Updated on October 5, 2023
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