Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau AGE

Updated on October 5, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Archives nationales de Luxembourg

Les Archives nationales de Luxembourg (ANLux) jouent un rôle clé dans la conservation et la communication d'archives publiques et privées ainsi que dans la gestion de l'information au sein de l'État. Ce travail est essentiel pour le maintien de la mémoire du pays, pour une société plus…

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Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
63aebe2b1aadb99b60033a92

Temporality

Temporal coverage
2022/01/07 to 2032/01/07
Frequency
Irregular
Creation date
December 30, 2022
Latest resource update
August 21, 2023

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Luxembourg
Territorial coverage
Luxembourg

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Description

Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 07/01/2022 par Monsieur le Directeur de l'AGE et Madame la Directrice des ANLux.

Historique de l’administration :

Par essence, l’eau est une ressource naturelle et essentielle à la vie. Son caractère précieux nécessite une gestion adéquate afin d’assurer sa quantité, sa qualité et sa durabilité. À cet effet, les matières environnementales relatives à l’eau sont dans un premier temps gérées au sein de la division des eaux de l’Institut d’hygiène et de santé publique, devenu par la suite l’Administration de l’environnement. Puis, ces compétences sont intégrées au sein de l’Administration des eaux et des forêts, aujourd’hui devenue l’Administration de la nature et des forêts. Il est, par la suite, décidé par le Gouvernement de rassembler en une administration, toutes les compétences liées à la gestion de l’eau. C’est ainsi qu’est créée par la loi modifiée du 28 mai 2004, l’Administration de la gestion de l’eau, placée sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
L’AGE est alors responsable de tous les aspects liés à la gestion intégrée et durable des ressources en eau et du milieu aquatique et doit en assurer une protection efficace. Elle engage également les mesures nécessaires pour améliorer l’état des eaux de surface et des eaux souterraines et prévenir leur pollution ou détérioration.

Missions principales :

L'AGE est responsable de tous les aspects liés à la gestion intégrée et durable des ressources en eau et du milieu aquatique et en assure une protection efficace. Elle est chargée :

  • D’engager les mesures nécessaires pour améliorer l'état des eaux de surface et des eaux souterraines et prévenir leur pollution ou détérioration
  • De surveiller le cycle urbain de l'eau et veille au respect des normes et règlements en vigueur
  • De représenter le Grand-Duché de Luxembourg au sein d'institutions internationales et met en œuvre les politiques en matière de gestion de l'eau arrêtées au niveau de ces institutions
  • De conseiller les autorités publiques, les collectivités et le grand public sur toutes les questions du domaine de l'eau

Références règlementaires :

  • Loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau
  • Code de l’Environnement
  • Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
  • Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
  • Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998.
  • Loi du 1er décembre 2006 portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998

Versions et mises à jour :

Est publiée dans le jeu de données :

  • La version définitive signée le 07/01/2022

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