Tableau de tri du Ministère de la Santé M_SANTE

Updated on October 5, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Archives nationales de Luxembourg

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Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
63adafbd1e0495a6d1fdf7eb

Temporality

Temporal coverage
2022/08/22 to 2032/08/22
Frequency
Irregular
Creation date
December 29, 2022
Latest resource update
August 21, 2023

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Luxembourg
Territorial coverage
Luxembourg

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Description

Tableau de tri du ministère de la Santé réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 22/08/2022 par Madame la Ministre de la Santé et Madame la Directrice des ANLux.

Historique de l’administration :

Dans le second quart du XIXème siècle, l’Europe connaît d’importants bouleversements socio-économiques qui provoquent l’émergence de nouvelles préoccupations sanitaires, sociales et philanthropiques. Au Luxembourg apparait la première administration s’occupant des questions de santé et de bienfaisance publique. Elle gère entre autres les candidatures au poste de médecin-vétérinaire ou encore donne des autorisations à exercer une branche quelconque de l’art de guérir ou une profession qui s’y rattache.
Cependant, le domaine de la santé demeure un ensemble d’initiatives essentiellement privées basées sur la médecine libérale et les institutions de bienfaisance.
En 1945 est créé un ministère de Santé publique. Mais il a une existence éphémère. L’actuel ministère de la Santé voit définitivement le jour en 1956 sous la forme d’un secrétariat d’État.
Quelques années plus tard, il devient ministère de la Santé publique. Ses missions sont alors définies par différents arrêtés grand-ducaux portant constitution des départements ministériels.
Jusqu’à la fin des années 1960, son rôle se limite à veiller à l’hygiène publique, à gérer les rares établissements que l’État avait créés par subsidiarité et à surveiller les tâches déléguées à différents organismes dans des domaines indispensables à la santé publique.
Ce n’est qu’à partir de la décennie suivante que le ministère de la Santé publique, devenu ministère de la Santé par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979, s’engage davantage dans le cofinancement de structures de santé et met en place progressivement un tissu législatif portant notamment sur l’exercice des professions de santé, l’organisation des soins urgents, la planification des établissements hospitaliers ou encore la prise en charge des grossesses. Il s’est ainsi donné les moyens pour jouer son rôle actuel de pilote du système de santé.

Missions principales :

  • Définir et appliquer la politique gouvernementale en matière de santé
  • Contrôler l’application des lois et des règlements sanitaires
  • Superviser les institutions et services de la santé

Références règlementaires :

  • Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères
  • Code de la Santé

Versions et mises à jour :

Est publiée dans le jeu de données :

  • La version définitive signée le 22/08/2022 et qui intègre les informations de la version finalisée signée le 14/10/2020.

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