Rapport d'activité 2016 et objectifs 2017
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2016 et objectifs 2017
Créé le 13 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.
Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits de timbres fiscaux, etc.
L'administration des propriétés de l'État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce constituent un autre volet important des compétences de l'AED.
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2016 et objectifs 2017
Créé le 13 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2015 et objectifs 2016
Créé le 13 décembre 2017. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2014 et objectifs 2015
Créé le 13 décembre 2017. Mis à jour le 24 mai 2019 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2013 et objectifs 2014
Créé le 13 décembre 2017. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Francis Kaell
admin
Daniel Pereira
admin