Rapport d'activité 1996

Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de l'enregistrement et des domaines

L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des…

21 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5a327d0c111e9b1096cfcaa5

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
14 décembre 2017

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Description

Rapport d'activité 1996

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