Tableau de tri du Service des médias et des communications réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 23/02/2021 par Monsieur le Ministre des médias et communications et Madame la Directrice des ANLux.

Historique de l’administration :

De longue date, la politique des médias et de l’audiovisuel relève des attributions du ministre d’État. Suite au développement du pôle audiovisuel au Luxembourg et afin de favoriser son expansion, le Service des médias et de l’audiovisuel a été créé en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
En 1999, les compétences de l’ancien ministre des Communications ont été attribuées au ministre d’État (hormis celles qui concernent l’Entreprise des postes et télécommunications et le Centre Informatique de l’État), d’où la modification – d’abord informelle, puis concrétisée officiellement en 2008 – de la dénomination du service en Service des médias et des communications .
En juin 2014, le Conseil de gouvernement adopte la stratégie « Digital Lëtzebuerg », une initiative et priorité politique transversale visant à renforcer et à consolider, à terme, la position du pays dans le domaine des technologies de l’information et des communications et dont le SMC assure la coordination.

Missions principales :

Le SMC accompagne le développement des nouvelles technologies des communications et des médias. Il s’engage pour le pluralisme des médias et des sources d’informations, pour une connectivité technologique performante et pour des politiques résolument tournées vers l’avenir tout en plaçant l’être humain au premier plan. Il accompagne ainsi le développement des nouvelles technologies des communications et des médias. Les attributions du SMC se situent aujourd'hui dans les domaines des médias, des communications électroniques, des communications quantiques, de l'intelligence artificielle, des fréquences radioélectriques, de la politique des données, de la protection des données et des services postaux.

Références règlementaires :

• Loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
• Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 fixant l’organisation du Service des médias et de l’audiovisuel créé par l’article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
• Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères

Versions et mises à jour :

Est publiée dans le jeu de données :

• La première version signée 23/02/2021