Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017

Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration des contributions directes

L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…

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Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5b7fbec6dd79a15e9db00e7c

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
24 août 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 août 2018

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Description

Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017

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