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Administration des contributions directes
Cette statistique fournit un aperçu au sujet des établissements d'impôt qui ne donnent pas lieu à une cote d'impôt. Ces déclarations sont toutefois contrôlées avec le même soin que celles qui dégagent une cote d'impôt positive.
Créé le 24 août 2018.
Mis à jour le 31 août 2021
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