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Inspection du Travail et des Mines
Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…
Créé le 27 janvier 2020.
Mis à jour le 6 février 2020
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