Environmental Noise - Noise action plans
Mis à jour le 28 août 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 6409fe65ab5680c64bc94553
Temporalité
- Fréquence
- Quinquennale
- Date de création
- 9 mars 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 mai 2023
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Description
Action plans (DF 7 and DF 10) list in Annex VI of Directive 2002/49/EC for major roads, railways, airports and agglomerations:
• Per agglomeration ≥ 100,000 inhabitants
• For overall major roads ≥ 3 millions vehicles per year
• For overall major railways ≥ 30,000 trains per year
• For major airports ≥ 50,000 air traffic movements per year
Fichiers 11
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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