Environmental Noise - Action plan summaries and protection of quiet areas (DF 7 and DF 10)
Mis à jour le 27 septembre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 66f6c9ec1a4c339794aa38d4
Temporalité
- Fréquence
- Quinquennale
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 septembre 2024
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Description
Action plan summaries and protection of quiet areas (DF 7 and DF 10) in the framework of Directive 2002/49/CE
Action plans list in Annex VI for major roads, railways, airports and agglomerations:
• Per agglomeration ≥ 100,000 inhabitants
• For overall major roads ≥ 3 millions vehicles per year
• For overall major railways ≥ 30,000 trains per year
• For major airports ≥ 50,000 air traffic movements per year
Additionaly, protection of quiet areas in agglomerations and in the open country
Fichiers 8
Ressources communautaires 0
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