2 jeux de données

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  Analyse de la charge disproportionnée dans les déclarations d'accessibilité

  Par Service information et presse du gouvernement

  Le SIP a réalisé une analyse de toutes les déclarations d'accessibilité dont il a connaissance en décembre 2023. Cette analyse a notamment porté sur l'invocation de la charge disproportionnée, c'est-à-dire les non-conformités à la norme sur l'accessibilité que l'organisme qui gère le site ou l'app…

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  67.0%

  Mis à jour le 24 janvier 2024

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  Déclarations d'accessibilité

  Par Service information et presse du gouvernement

  Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…

  Qualité des métadonnées :

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  67.0%

  Mis à jour le 7 janvier 2025

  Creative Commons Zero (CC0)

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