D’année en année, une charge moins disproportionnée ?

Published on January 26, 2024

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Service information et presse du gouvernement

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Topic
Government and public sector
ID
65b379555d411b7e9bc9a966

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Le SIP a réalisé une analyse de toutes les déclarations d'accessibilité dont il a connaissance en décembre 2023.
Cette analyse a notamment porté sur l'invocation de la charge disproportionnée, c'est-à-dire les non-conformités à la norme sur l'accessibilité que l'organisme qui gère le site ou l'app considère comme une charge de travail trop importante par rapport au bénéfice pour les utilisateurs handicapés et décide donc de ne pas les corriger.

Used datasets 2

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