Déclarations d'accessibilité

Mis à jour le 24 janvier 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Service information et presse du gouvernement

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28 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5f772b7eee66616a3f4ef715

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
2 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2023

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.

Fichiers 38

Ressources communautaires 0

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