Déclarations d'accessibilité
Mis à jour le 12 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Service information et presse du gouvernement
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41 jeux de données
2 réutilisations
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5f772b7eee66616a3f4ef715
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 2 octobre 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 12 octobre 2023
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URL stable
Description
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.
Fichiers 40
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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