Digital accessibility observatory
Visualisation
Publié le 14 mai 2026 par Service information et presse du gouvernement
Déclarations d'accessibilité
Description
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.
Ces données sont maintenant accessibles via l'API de l'observatoire de l'accessibilité numérique.
Producteur
Dernière mise à jour
30 juin 2026
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 Réutilisations
D’année en année, une charge moins disproportionnée ?
Article de blog
Publié le 26 janvier 2024 par Service information et presse du gouvernement
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5f772b7eee66616a3f4ef715
Temporalité
Création
2 octobre 2020
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
30 juin 2026