Evolution des principaux impôts directs
Par Administration des contributions directes
Evolution des principaux impôts directs
Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit :
fixation et recouvrement des impôts directs
fixation de la base de perception de l'impôt foncier
fixation et perception de droits et taxes divers
recouvrement forcé
collaboration à l'exécution d'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires à caractère non fiscal
application des conventions internationales.
Par Administration des contributions directes
Evolution des principaux impôts directs
Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration des contributions directes
Recettes budgétaires perçues par l'Administration des contributions directes en 2017
Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Par Administration des contributions directes
Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes
Créé le 30 novembre 2020. Mis à jour le 8 avril 2024 — License Not Specified
Par Administration des contributions directes
Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017
Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Francis Kaell
admin
Thierry Prommenschenkel
admin