Tableau de tri du Service de la navigation fluviale réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 09/11/2021 par Monsieur le Directeur du SNF et Madame la Directrice des ANLux.

Historique de l’administration :
La nécessité de créer un service de la navigation fluviale apparait dans les années 1960 alors que les infrastructures se développent sur la Moselle.
En effet, le Luxembourg, en partenariat avec ses voisins allemands et français, augmente le mouillage de la Moselle permettant l'exploitation de bateaux de 1500 tonnes et de convois d'une capacité unitaire allant jusqu'à 3500 tonnes. Ces aménagements donnent ainsi de l'importance à la Moselle parmi les voies européennes de communication.
Les travaux pour le mouillage se terminent le 26 mai 1964 et sont suivis par la mise en service du port fluvial de Mertert en 1966. La construction du port valorise alors la liaison du bassin mosellan au réseau des voies d’eau européennes tout en tirant bénéfice du régime rhénan libéral. Ce régime accorde aux bateaux de toutes les nations le libre passage aux ports maritimes du bassin rhéno-scaldéo-mosan. Le port de Mertert relie donc l’économie du Luxembourg et de ses voisins au réseau des voies navigables de l’Europe septentrionale. Le législateur décide alors de confier la gestion de ce patrimoine infrastructurel à un nouveau service dédié. Le Service de la navigation fluviale est ainsi créé par la loi du 28 juillet 1973 au sein du Ministère des transports.

Missions principales:

Le SNF est chargé d’assurer toutes les mesures régaliennes nécessaires pour garantir la conformité, la continuité et la sécurité d’exploitation. Il veille en outre à exécuter toutes mesures relatives à la sauvegarde et à la valorisation des dépendances du domaine public fluvial. Ces actions sont réalisées en conciliation avec les intérêts du transport, de l’hydraulique fluviale, des loisirs et de la production d’énergie hydroélectrique tout en respectant les aspects écologiques, l’aménagement du territoire et la protection des sites et monuments.
De manière concrète, le SNF a pour mission de gérer les voies navigables et d’en surveiller leur état sur la section frontière de la Moselle ainsi que sur le parcours intérieur de la Sûre.

Références règlementaires :

• Loi du 28 juillet 1973 portant création du service de la navigation
• Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial
• Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d’eau
• Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle

Versions et mises à jour :

Est publiée dans le jeu de données :

• La première version signée le 09/11/2021