Mis à jour le 30 janvier 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
La Société Nationale de Circulation Automobile est un service sous la tutelle du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, qui couvre les domaines Immatriculation, Agréation, Service Plaques et Permis de conduire.
30 jeux de données
Ce jeu de données extrait de la base de données des permis de conduire reprend le nombre des retraits immédiats par motif de retrait.
A = Alcoolémie d'au moins 0,55 mg/l air expiré
R = Refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine
V = Dépassement limitation réglementaire vitesse > 50% [et min. 40 km/h plus que permis]
I = Signes manifestes d'ivresse
S = Substance(s) à caractère toxique, soporifique ou psychotrope
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Retraits immédiats de permis de conduire par motif de retrait 2022
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Retraits immédiats de permis de conduire par motif de retrait 2022
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