Rapports d'activité

Mis à jour le 17 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère de l'Économie - Direction générale des classes moyennes

La Direction générale des classes moyennes, interlocuteur privilégié des petites et moyennes entreprises, intervient dans quatre principaux domaines d'attributions: le droit d'établissement; les aides aux entreprises du secteur des classes moyennes; les pratiques commerciales; la simplification…

2 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
63e60bc1df5b1c8567aed565

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2000 à 05/04/2023
Fréquence
Annuelle
Date de création
10 février 2023
Dernière mise à jour de ressource
17 octobre 2023

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URL stable

Description

Rapports d'activité du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions.

Fichiers 15

Ressources communautaires 0

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