Rapports d'activité
Mis à jour le 17 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère de l'Économie - Direction générale des classes moyennes
La Direction générale des classes moyennes, interlocuteur privilégié des petites et moyennes entreprises, intervient dans quatre principaux domaines d'attributions: le droit d'établissement; les aides aux entreprises du secteur des classes moyennes; les pratiques commerciales; la simplification…
2 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 63e60bc1df5b1c8567aed565
Temporalité
- Couverture temporelle
- 01/01/2000 à 05/04/2023
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 10 février 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 octobre 2023
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Description
Rapports d'activité du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions.
Fichiers 15
Ressources communautaires 0
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