La liste des projets / propositions de lois 112
Description
Ce rapport a pour objectif de lister les textes de lois de la Chambre des Députés du Luxembourg.
Il contient :
- Le numéro du texte de loi (law_number)
- Le type du texte de loi (law_type)
- La date de dépôt (law_deposit_date)
- La date d’évacuation (law_evacuation_date)
- Le statut (law_status)
- Le titre de la lois (law_title)
- Le contenu (law_content)
- Le(s) auteur(s) (law_authors)
Le rapport des textes de loi est disponible dans les formats suivants :
- XLS
- CSV
- XML
- HTML
Producteur
Dernière mise à jour
15 juillet 2024
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
63c6884fcfa8113ec4793d13
Temporalité
Création
17 janvier 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 juillet 2024