La liste des projets / propositions de lois 112

Mis à jour le 15 juillet 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…

19 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
63c6884fcfa8113ec4793d13

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
17 janvier 2023
Dernière mise à jour de ressource
15 juillet 2024

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Description

Ce rapport a pour objectif de lister les textes de lois de la Chambre des Députés du Luxembourg.

Il contient :

  • Le numéro du texte de loi (law_number)
  • Le type du texte de loi (law_type)
  • La date de dépôt (law_deposit_date)
  • La date d’évacuation (law_evacuation_date)
  • Le statut (law_status)
  • Le titre de la lois (law_title)
  • Le contenu (law_content)
  • Le(s) auteur(s) (law_authors)

Le rapport des textes de loi est disponible dans les formats suivants :

  • XLS
  • CSV
  • XML
  • HTML
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Fichiers 4

Fichier principal

112-texte-loi.xlsx

Mis à jour le 15 juillet 2024 — xlsx (600.4Ko) — 0 téléchargements

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