La liste des projets / propositions de lois 112
Updated on December 1, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
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Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 63c6884fcfa8113ec4793d13
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- January 17, 2023
- Latest resource update
- December 1, 2023
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Description
Ce rapport a pour objectif de lister les textes de lois de la Chambre des Députés du Luxembourg.
Il contient :
- Le numéro du texte de loi (law_number)
- Le type du texte de loi (law_type)
- La date de dépôt (law_deposit_date)
- La date d’évacuation (law_evacuation_date)
- Le statut (law_status)
- Le titre de la lois (law_title)
- Le contenu (law_content)
- Le(s) auteur(s) (law_authors)
Le rapport des textes de loi est disponible dans les formats suivants :
- XLS
- CSV
- XML
- HTML
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