Environmental Noise - Noise control programmes (DF 6 and DF 9)
Mis à jour le 27 septembre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 66f6c48fd4dcc67285c1f697
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 septembre 2024
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Description
Noise control programmes that have been carried out in the past and noise-measures in place (submission in 2009 in the framework of Directive 2002/49/CE)
• Per agglomeration ≥ 100,000 inhabitants
• For overall major roads ≥ 3 million vehicles per year
• For overall major railways ≥ 30,000 trains per year
• For major airports ≥ 50,000 air traffic movements per year
Fichiers 6
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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