Dossiers personnes morales sans cote d'impôt (en % du total des impositions)
Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
14 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5b7fb9b688d0b20bf40a4474
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 24 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 août 2018
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Dossiers personnes morales sans cote d'impôt (en % du total des impositions)
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.