D’année en année, une charge moins disproportionnée ?
Article de blog
Publié le 26 janvier 2024 par Service information et presse du gouvernement

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Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.
7 janvier 2025
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Article de blog
Publié le 26 janvier 2024 par Service information et presse du gouvernement
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
5f772b7eee66616a3f4ef715
2 octobre 2020
Sans régularité
7 janvier 2025