Déclarations d'accessibilité

Description

Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.

Producteur

Dernière mise à jour

7 janvier 2025

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
67.0%

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

2 octobre 2020

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

7 janvier 2025

Actions

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