Mis à jour le 7 janvier 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
Service information et presse du gouvernement
56 jeux de données
3 réutilisations
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.
Mis à jour le 7 janvier 2025 — xlsx (32.1Ko) — 0 téléchargements
Mis à jour le 12 octobre 2023 — csv (19.2Ko) — 0 téléchargements
Mis à jour le 12 octobre 2023 — xlsx (27.7Ko) — 0 téléchargements
Mis à jour le 24 janvier 2023 — csv (1.3Ko) — 0 téléchargements
Mis à jour le 24 janvier 2023 — xlsx (11.2Ko) — 0 téléchargements
Mis à jour le 24 janvier 2023 — xlsx (29.7Ko) — 0 téléchargements
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Aucun résultat pour votre recherche.
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Article de blog
Publié le 26 janvier 2024 par Service information et presse du gouvernement
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.