D’année en année, une charge moins disproportionnée ?
Article de blog
Publié le 26 janvier 2024 par Service information et presse du gouvernement
Mis à jour le 12 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Service information et presse du gouvernement
52 jeux de données
3 réutilisations
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.
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Article de blog
Publié le 26 janvier 2024 par Service information et presse du gouvernement
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.