Chemical Substances and Products - Mercury Regulation: Copy of the Report under Article 21 of the Minamata Convention
Description
Mercury Regulation: Copy of the Report under Article 21 of the Minamata Convention
According to the Article 18(3) of the Mercury Regulation, countries are to make available to the Commission the reports the provide to the Secretariat of the Minamata Convention.
This obligation offers a repository where countries are expected to submit such a copy of the reports in accepted format (i.e. PDF, Microsoft Excel, Microsoft Word).
Producteur
Dernière mise à jour
1 octobre 2024
Licence
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Description des données renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
66fbb791f2edbc462cd49034
Temporalité
Création
1 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
1 octobre 2024