Chemical Substances and Products - Import restrictions - Mercury as waste
Description
Mercury Regulation: Import restrictions - Mercury as waste
The Mercury Regulation imposes certain prohibitions and limitations around imports of mercury and mercury mixtures as waste in its article 4. Compliance with those is followed up, among other means, via a reporting requirement, which is included in this obligation.
The obligation to report includes an account of the amounts traded and their intended treatment operations.
Producteur
Dernière mise à jour
20 janvier 2025
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Informations
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Licence
ID
66fbb89ccf520e533255e96e
Temporalité
Création
1 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
20 janvier 2025