Chemical Substances and Products - Activities involving the use of mercury
Mis à jour le 1 octobre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 66fbb6598ded5907f60754eb
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 1 octobre 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 1 octobre 2024
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Description
Mercury Regulation: Activities involving the use of mercury
According to the following articles of the Mercury Regulation:
Article 7(1), Article 7(2), Article 9, Article 10, Article 18(1)(c), Article 18(1)(d), Article 18(1)(e);
Countries are required to report certain information on activities involving the use of mercury. All the reporting requirements related to these activities have been grouped in this reporting obligation to facilitate reporting from countries.
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