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Analyse de la charge disproportionnée dans les déclarations d'accessibilité

Par Service information et presse du gouvernement

Le SIP a réalisé une analyse de toutes les déclarations d'accessibilité dont il a connaissance en décembre 2023. Cette analyse a notamment porté sur l'invocation de la charge disproportionnée, c'est-à-dire les non-conformités à la norme sur l'accessibilité que l'organisme qui gère le site ou l'app…

Créé le 24 janvier 2024. Mis à jour le 26 janvier 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

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Déclarations de politique étrangère et européenne

Par Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Déclarations de politique étrangère et européenne devant la Chambre des députés

Créé le 31 juillet 2023. Mis à jour le 31 juillet 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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