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Analyse de la charge disproportionnée dans les déclarations d'accessibilité

From Service information et presse du gouvernement

Le SIP a réalisé une analyse de toutes les déclarations d'accessibilité dont il a connaissance en décembre 2023. Cette analyse a notamment porté sur l'invocation de la charge disproportionnée, c'est-à-dire les non-conformités à la norme sur l'accessibilité que l'organisme qui gère le site ou l'app…

Created on January 24, 2024. Updated on January 26, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

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Déclarations de politique étrangère et européenne

From Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

Déclarations de politique étrangère et européenne devant la Chambre des députés

Created on July 31, 2023. Updated on July 31, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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