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Service information et presse du gouvernement
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…
Créé le 2 octobre 2020.
Mis à jour le 12 octobre 2023
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