Retraits immédiats de permis de conduire par motif de retrait 2016

Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

Société Nationale de Circulation Automobile

La Société Nationale de Circulation Automobile est un service sous la tutelle du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, qui couvre les domaines Immatriculation, Agréation, Service Plaques et Permis de conduire.

30 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5a154c77111e9b12ef59c7f5

Temporalité

Couverture temporelle
2016
Fréquence
Annuelle
Date de création
22 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
15 janvier 2018

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URL stable

Description

Ce jeu de données extrait de la base de données des permis de conduire reprend le nombre des retraits immédiats par motif de retrait.

A = Alcoolémie d'au moins 0,55 mg/l air expiré
R = Refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine
V = Dépassement limitation réglementaire vitesse > 50% [et min. 40 km/h plus que permis]
I = Signes manifestes d'ivresse

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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