Gouvernance du projet Open data

Dernière mise à jour : 14/12/2022

Ce document renseigne sur les dispositions prises par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue de gouverner le projet Open data officiel au niveau national.

Cadre légal

Le cadre légal de l’Open data au Luxembourg est constitué de la Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte d’une part et de la Loi du 29 novembre 2021 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public d’autre part. Ces textes légaux garantissent, hormis les exceptions dûment explicitées, de pouvoir accéder aux documents et données et de pouvoir les réutiliser.

Les dispositions d’exécution de la loi du 14 septembre 2018 ont été formulées dans une Lettre circulaire du 26 octobre 2018 aux département ministériels, administrations et services de l'État concernant la mise en application pratique de la loi.

La législation autour de la directive INSPIRE est également étroitement liée au projet Open data.

Acteurs

La gouvernance du projet Open data officiel est assurée par plusieurs acteurs gouvernementaux, qui interagissent régulièrement et informellement aux différents niveaux du projet.

La division Open data et accès à l’information

La division Open data et accès à l’information du Service information et presse gère le programme open data du gouvernement en

  • contribuant au processus législatif ensemble avec le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique (SMC),
  • gérant le portail Open data national au niveau du contenu et de l’interaction avec la communauté,
  • faisant des actions de sensibilisation en faveur de la transparence et de l’ouverture de données,
  • représentant le programme Open data national à l’étranger, notamment vis-à-vis de la Commission européenne,
  • suivant les échanges de données avec d’autres portails nationaux et internationaux,
  • assurant la formation des agents publics au niveau des sujets liés à l’ouverture et la réutilisation de données.

Dans ces rôles, les agents de la division coopèrent de manière continue avec le service du géoportail et échangent régulièrement avec les responsables de données et les agents chargés de la communication de documents des organismes publics.

Le groupe de travail stratégique Open data

Le groupe de travail stratégique Open data réunit les dirigeants du Service information et presse, du Ministère de la Digitalisation, du Centre des Technologies de l’Information de l’État et du SMC. De manière informelle, des réflexions d’ordre stratégique sont menées afin de coordonner les activités Open data avec les autres programmes et activités digitales du gouvernement.

Les agents chargés de la communication de documents

La Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte prévoit la fonction d’agents chargés de la communication de documents, qui assurent le lien entre le demandeur de documents et l’organisme visé par la demande. Ils sont aussi en charge de la publication de documents sur le portail Open data.

Le service du géoportail

Le service du géoportail opère le portail Open data national et assure son fonctionnement journalier et sa disponibilité au niveau technique. Il opère et gère également le portail INSPIRE luxembourgeois qui affiche et propose les géodonnées nationales dans le cadre de la directive INSPIRE, qui sont également proposées comme données ouvertes publiques.

Les responsables du programme Digital Luxembourg

Le programme gouvernemental Digital Luxembourg, piloté par le SMC, est un moteur central dans la transformation digitale du pays. Il est étroitement lié au programme Open data, notamment au niveau de l’organisation d’événements promotionnels et de hackathons.

Plate-formes connexes et liées au portail Open data

Le portail Open data national collabore au niveau international afin d’augmenter la visibilité des données luxembourgeoises, et au niveau national notamment dans le but d’offrir une plate-forme nationale centrale pour l’accès à toutes les données ouvertes disponibles. Parmi les plates-formes partenaires, on peut citer :