Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme "Service information et presse" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://data.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • Sur la page des jeux de données, certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance et certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative accessible.
  • Sur la page d'authentification, les bordures des champs de formulaires ne sont pas assez contrastées.
  • Sur la page d'accueil, certains liens ont des intitulés non pertinents, d'autres n'ont pas d'intitulé.
  • Sur la page d'accueil, de jeux de données et de réutilisations, certains scripts ne sont pas compatibles avec certaines technologies d'assistance, c'est notamment le cas des fenêtres modales, des systèmes d'autocomplétion et des onglets. L'utilisation au clavier des onglets n'est pas possible pour le moment.
  • Sur la page de jeux de données, le formulaire est soumis automatiquement sans que l'utilisateur n'en soit informé.
  • Certaines pages ont des problèmes de validité du code html qui peuvent poser des problèmes à certaines technologies d'assistance.
  • De manière générale, la hiérarchie de titres dans chaque page n'est pas correctement structurée.
  • Sur la page d'accueil, il existe plusieurs listes qui ne sont pas correctement structurées.
  • De manière générale, les formulaires ont divers problème d'accessibilité : les champs obligatoire ne sont pas toujours indiqués, certains champs de formulaires ne possèdent pas d'étiquette visible, les intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents, certains champs qui attendent un format particulier de données ne le précisent pas.
  • De manière générale, les landmarks ARIA font défauts sur plusieurs pages.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Tous les documents en téléchargement fournis par des tiers ne sont pas sous notre contrôle.
  • Il manque parfois des indications de langue dans les jeux de données, réutilisations, organisations et les pages de listes où ces contenus apparaissent. Ces contenus sont saisis par des contributeurs externes et ne sont pas sous notre contrôle.

Charge disproportionnée

La solution technique du site ne permet pas de gérer les changements de langue dans les titres des articles.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 19 juillet 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Service information et presse".

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.