Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
14 jeux de données
Total des impositions pour personnes physiques effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées 2012 - 2017
Mis à jour le 24 août 2018 — xlsx (9.6Ko) — 6 téléchargements
Total des impositions pour personnes physiques effectuées sur les 5 années d’imposition cumulées 2012 - 2017
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Aucun résultat pour votre recherche.
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.