Retraits immédiats de permis de conduire par motif de retrait 2017
Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Société Nationale de Circulation Automobile
La Société Nationale de Circulation Automobile est un service sous la tutelle du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, qui couvre les domaines Immatriculation, Agréation, Service Plaques et Permis de conduire.
30 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5a5cb54b111e9b0e4e2cc8ca
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2017
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 15 janvier 2018
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Description
Ce jeu de données extrait de la base de données des permis de conduire reprend le nombre des retraits immédiats par motif de retrait.
A = Alcoolémie d'au moins 0,55 mg/l air expiré
R = Refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine
V = Dépassement limitation réglementaire vitesse > 50% [et min. 40 km/h plus que permis]
I = Signes manifestes d'ivresse
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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