Rapport d'activité 2015 et objectifs 2016
Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5a312f6bcc765e1d4ee906cf
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 décembre 2017
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Description
Rapport d'activité 2015 et objectifs 2016
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